Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
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[keltia lutherie], ci-après dénommé "le Vendeur",
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et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, procédant à un achat via le site keltialutherie.com, ci-après dénommé "le Client".
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle mais servent d’illustration.
3. Prix
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Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf mention de livraison offerte.
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
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Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
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La commande est confirmée dès réception du paiement.
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Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)
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PayPal
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Autres solutions de paiement proposées par Shopify Payments.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement intégral du paiement.
6. Livraison
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Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
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Délais estimés :
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France : 2 à 5 jours ouvrés
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Union Européenne : 4 à 8 jours ouvrés
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International : 7 à 15 jours ouvrés
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Livraison offerte dès 50 € d’achat sur les micros et kits de câblage en France métropolitaine.
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Les frais de douane ou taxes locales (hors UE) restent à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
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Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du Client.
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Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Garantie et conformité
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Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à
keltialutherie@outlook.com
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9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [ton email SAV].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
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keltia lutherie
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12, le pont auger 22350 Caulnes France
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SIRET 99089502100014